Version structurée

Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Plot Point est une plateforme professionnelle de mise en relation destinée aux secteurs :

  • audiovisuel,
  • production,
  • contenus,
  • création,
  • freelancing,
  • recrutement.

Rôle de Plot Point

Plot Point agit exclusivement comme :

  • plateforme technique,
  • outil d’intermédiation,
  • service de mise en relation.

Plot Point :

  • n’est pas employeur,
  • n’est pas agence de placement,

n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

Comptes utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • fournir des informations exactes,
  • maintenir la confidentialité de leurs accès,

respecter les lois applicables.

Contenus uploadés

Les utilisateurs garantissent :

  • disposer des droits nécessaires,
  • ne pas transmettre de contenus illicites,
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus.

Ils accordent uniquement à Plot Point une licence technique limitée nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

Confidentialité

Les utilisateurs reconnaissent que certains contenus peuvent être confidentiels.

Ils s’engagent :

  • à ne pas divulguer,
  • reproduire,
  • exploiter,
  • transmettre,

les contenus accessibles via la plateforme sans autorisation.

Absence de garantie

Plot Point ne garantit pas :

  • l’obtention d’un recrutement,
  • l’obtention d’une mission,
  • la qualité des utilisateurs,
  • la disponibilité permanente du service,
  • l’exactitude des contenus publiés.

La modération des profils ne constitue pas une validation professionnelle ou juridique.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Plot Point est strictement limitée aux dommages directs prouvés.

Plot Point ne pourra être tenu responsable :

  • des échanges entre utilisateurs,
  • des contrats conclus entre utilisateurs,
  • des contenus uploadés,
  • des pertes de données indirectes,
  • des pertes d’exploitation,
  • des atteintes à la confidentialité causées par des utilisateurs tiers.

Marketplace et paiements

Les prestations freelances sont conclues directement entre utilisateurs.

Plot Point peut percevoir :

  • des abonnements,
  • des commissions d’intermédiation.

Les paiements d’abonnement sont opérés via Stripe.

Interdictions

Sont notamment interdits :

  • scraping,
  • extraction massive,
  • copie de profils,
  • utilisation automatisée,
  • contournement de commissions,
  • spam,
  • diffusion de contenus illicites.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Compétence exclusive :
tribunaux de Paris.